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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10705 posée par M. Michel Laugier
Assujettissement fiscal des organes déconcentrés des fédérations sportives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12185 posée par Mme Catherine Dumas
Modalités de compensations financières prévues pour dédommager les commerçants impactés par les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La question est caduque
Pertinence