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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11317 posée par M. Daniel Salmon
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12091 posée par Mme Mélanie Vogel
Atteintes graves au bien-être animal lors du transport des animaux
La question est caduque
Pertinence