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Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey
Demandes de certaines associations d'anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 09636 posée par M. Hervé Maurey
Indicateurs de ponctualité des trains
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09683 posée par M. Hervé Maurey
Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09967 posée par M. Hervé Maurey
Pénurie de certains médicaments contre le diabète
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10369 posée par M. Hervé Maurey
Valorisation de l'investissement dans l'enseignement supérieur de certains personnels
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11549 posée par M. Hervé Maurey
Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Hervé Maurey
Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12177 posée par M. Hervé Maurey
Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12276 posée par M. Hervé Maurey
Action de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en matière de fourniture d'une information centralisée aux retraités ayant travaillé dans plusieurs pays européens sur leurs droits à la retraite
La question est caduque
Pertinence