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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 01770 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Fermetures de classes en zone rurale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01827 posée par Mme Christine Herzog
Fermetures de classes dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01197 posée par Mme Colombe Brossel
Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00325 posée par M. Alain Joyandet
Carte scolaire des communes en zone montagne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00387 posée par Mme Michelle Gréaume
Prise en compte des effectifs des très petites sections
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00652 posée par Mme Anne Souyris
Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00734 posée par Mme Lauriane Josende
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Gérard Lahellec
Écueils rencontrés lors de la rentrée scolaire 2024 dans le département des Côtes-d'Armor
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. Jean-François Longeot
Baisse démographique et fermeture de classe en milieu rural
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00076 posée par Mme Lauriane Josende
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
La question est caduque
Pertinence