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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09339 posée par Mme Catherine Dumas
Communication gouvernementale de promotion du compostage obligatoire à compter du 1er janvier
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09360 posée par Mme Catherine Dumas
Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10223 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10851 posée par Mme Catherine Dumas
Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11915 posée par Mme Catherine Dumas
Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
La question est caduque
Pertinence