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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11338 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10735 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Permettre à la nouvelle génération d'agriculteurs d'exercer pleinement et sereinement leur fonction de chef d'entreprise
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10444 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10449 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09391 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Préparation du décret relatif aux élections professionnelles agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09249 posée par Mme Anne-Sophie Romagny
Rémunérations et effectifs des personnels de l'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence