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409 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
409 questions
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Question n° 0111S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Rapatriement en France de Palestiniennes et Palestiniens blessés dans la bande de Gaza
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01628 posée par Mme Nadia Sollogoub
Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01639 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Renouvellement des demandes de visas pour les ressortissants britanniques établis en France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01716 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Création du programme international mobilité employabilité francophone
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Pertinence
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Question n° 01722 posée par M. Michel Canévet
L'union bancaire et son parachévement
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 01728 posée par Mme Sophie Briante Guillemont
Déploiement du dispositif « Alliance féministe francophone »
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01756 posée par M. Jean Hingray
Absence de recours systématique à des commissaires aux comptes pour effectuer le contrôle des fonds européens
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 01852 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Simplification de la procédure de demande de visa de long séjour temporaire pour les ressortissants britanniques et de pays-tiers
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01875 posée par Mme Mélanie Vogel
Calcul des indemnités de vie locale pour les personnels de l'éducation nationale à l'étranger
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 01876 posée par Mme Mélanie Vogel
Absence de convention fiscale entre la France et l'Uruguay
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger
Pertinence