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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 01770 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Fermetures de classes en zone rurale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 10371 posée par M. Christopher Szczurek
Fermetures de classes dans le département du Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10411 posée par M. Hervé Maurey
Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Typologie nationale des communes rurales et urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09692 posée par M. Daniel Gremillet
Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Ronan Dantec
Situation du collège rural de Corlay
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence