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232 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

232 questions

  1. Question n° 01630 posée par M. Christian Bruyen

    Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01633 posée par M. Éric Bocquet

    Pénurie d'inspecteurs du travail

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  3. Question n° 01696 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Contrats d'engagement éducatifs

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  4. Question n° 01718 posée par M. Jérôme Darras

    Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  5. Question n° 01790 posée par Mme Marie-Lise Housseau

    Simplification du parcours de l'ouvrier

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  6. Question n° 01860 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Revalorisation salariale inégalitaire des professionnels de la petite enfance

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  7. Question n° 01174 posée par M. Guillaume Gontard

    Grève des hydrogéologues agréés

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

  8. Question n° 01196 posée par Mme Colombe Brossel

    Avenir de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » suite à la baisse de la contribution au développement de l'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  9. Question n° 01223 posée par M. Fabien Gay

    Création d'un observatoire des personnes mortes au travail

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi

  10. Question n° 01311 posée par M. Didier Marie

    Utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis moto

    En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi