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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 10537 posée par Mme Kristina Pluchet

    Préservation des conditions de conduite des engins agricoles

    La question est caduque

  2. Question n° 10776 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Autorisation des méga-camions sur les routes françaises

    La question est caduque

  3. Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey

    Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques

    La question est caduque

  4. Question n° 12157 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Autorisation des méga-camions sur les routes françaises

    La question est caduque

  5. Question n° 00721 posée par Mme Kristina Pluchet

    Préservation des conditions de conduite des engins agricoles

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt