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48 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 01660 posée par M. Bruno Belin
Prise en compte des travaux d'utilité collective
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01764 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion des travaux d'utilité collective du dispositif des carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Jacques Michau
Octroi de trimestres supplémentaires sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01405 posée par M. Pierre Barros
Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 01420 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Prise en compte de trimestres réputés cotisés dans le dispositif de travaux d'utilité collective pour le bénéfice du dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 00407 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Modalités du calcul de la retraite des élus locaux
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
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Question n° 00758 posée par M. Éric Gold
Accès à la retraite avant l'âge légal des travailleurs handicapés
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 11781 posée par Mme Élisabeth Doineau
Attractivité des métiers de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 11737 posée par M. Hervé Maurey
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
La question est caduque
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Question n° 11571 posée par M. Didier Mandelli
Différences de traitement entre salariés et exploitants agricoles
La question est caduque