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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 01690 posée par M. Bruno Belin
Loyers impayés par la gendarmerie
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 01705 posée par M. Pascal Martin
Impayés de loyers de la gendarmerie nationale en Seine-Maritime
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00547 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00823 posée par M. Michaël Weber
Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
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Question n° 01117 posée par M. Stéphane Sautarel
Recrudescence des agressions envers les élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00150 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Agents publics réservistes
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 00034 posée par Mme Frédérique Espagnac
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
La question est caduque
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Question n° 12322 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration en mairie des manifestations comptant moins de 1 500 personnes
La question est caduque
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Question n° 12066 posée par Mme Else Joseph
Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
La question est caduque
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Question n° 11645 posée par M. Joshua Hochart
Élargissement des prérogatives de la police municipale
La question est caduque