Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 01690 posée par M. Bruno Belin

    Loyers impayés par la gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  2. Question n° 01705 posée par M. Pascal Martin

    Impayés de loyers de la gendarmerie nationale en Seine-Maritime

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 01711 posée par M. Bruno Belin

    Risque assurantiel à la suite de catastrophes naturelles dans les cimetières communaux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 01745 posée par M. Pascal Allizard

    Difficultés de mise en oeuvre de la défense extérieure contre l'incendie dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 01422 posée par Mme Pauline Martin

    Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 00406 posée par Mme Michelle Gréaume

    Entretien des églises communales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 00436 posée par Mme Lauriane Josende

    Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 00547 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 00569 posée par Mme Else Joseph

    Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 00575 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur