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220 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
220 questions
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Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08694 posée par M. Sebastien Pla
Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires
La question est caduque
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Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan
Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08716 posée par Mme Catherine Dumas
Impacts d'une radiation en nombre de sociétés de vétérinaires
La question est caduque
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08774 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08803 posée par M. Pascal Allizard
Moyens attribués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08837 posée par M. Philippe Paul
Défense de la filière française de production de l'échalote traditionnelle
La question est caduque
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Question n° 08854 posée par Mme Nadège Havet
Concurrence déloyale sur le marché de l'échalote
La question est caduque
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Question n° 08856 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
La question est caduque