Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Droits des agriculteurs retraités et anciens élus

    La question est caduque

  2. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    La question est caduque

  4. Question n° 10600 posée par M. Éric Jeansannetas

    Dégats routiers des manifestations agricoles

    La question est caduque

  5. Question n° 10834 posée par M. Michaël Weber

    Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales

    La question est caduque

  6. Question n° 11069 posée par M. Michel Savin

    Allégement des procédures d'acquisition par la commune de biens sans maitre

    La question est caduque

  7. Question n° 11440 posée par M. Patrick Chaize

    Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats

    La question est caduque

  8. Question n° 00373 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 00588 posée par M. Michaël Weber

    Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

  10. Question n° 00800 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat