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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1052S posée par M. Didier Marie
Avenir des centres de gestion
La question est caduque
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Question n° 09231 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Prise en compte des services de salarié des sociétés publiques locales pour l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer