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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08856 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées
La question est caduque
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Question n° 08954 posée par M. Didier Mandelli
Optimisation des retenues collinaires existantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09366 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Inondations et pollution des sols
La question est caduque
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Question n° 09702 posée par M. Arnaud Bazin
Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 09725 posée par Mme Amel Gacquerre
Conséquences des inondations pour les exploitations de betteraves dans le Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 09769 posée par Mme Mélanie Vogel
Interdiction de l'élevage des lapins en cage
La question est caduque
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Question n° 09869 posée par M. Jean-Claude Anglars
Statut des lieutenants de louveterie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 09879 posée par M. Mickaël Vallet
Difficultés dans l'ostréiculture
La question est caduque
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Question n° 10021 posée par M. Olivier Rietmann
Lutte contre le trafic de palettes en bois
La question est caduque