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30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 00287 posée par M. Max Brisson
Droit de préemption des espaces naturels sensibles
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 00423 posée par M. Jean-Claude Anglars
Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 00514 posée par M. Franck Montaugé
Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 00667 posée par Mme Lauriane Josende
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 00726 posée par M. Sébastien Fagnen
Incohérence du diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 00751 posée par M. Éric Gold
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
La question a été retirée
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Question n° 01052 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 01063 posée par M. Hervé Maurey
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 01102 posée par M. Hervé Maurey
Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 01136 posée par Mme Marie Mercier
Rénovation énergétique du bâti communal
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques