Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
1 question
-
Question n° 09943 posée par M. Jean Hingray
Implication des élus locaux dans la mise en oeuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération
La question est caduque