Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer

    Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 11732 posée par M. Hervé Maurey

    Hausse du prix des péages ferroviaires

    La question est caduque

  3. Question n° 11836 posée par M. Hervé Maurey

    Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey

    Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

    La question est caduque

  5. Question n° 12284 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux

    La question est caduque

  6. Question n° 12404 posée par M. Hervé Maurey

    Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables

    La question est caduque

  7. Question n° 12407 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique

    La question est caduque