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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0118S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Responsabilités des départements en matière de numérique
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01878 posée par Mme Christine Herzog
Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01157 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01323 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01399 posée par Mme Laure Darcos
Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01400 posée par Mme Laure Darcos
Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 00470 posée par M. Serge Mérillou
Rénovation des bâtiments scolaires
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
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Question n° 12393 posée par M. Hugues Saury
Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
La question est caduque
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Question n° 1374S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Responsabilités des départements en matière de numérique
La question est caduque