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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01878 posée par Mme Christine Herzog
Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 08995 posée par Mme Christine Herzog
Financement des dérogations scolaires entre deux communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse