Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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29 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 01477 posée par Mme Christine Herzog

    Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  2. Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre

    Recensement des enfants non scolarisés par les maires

    En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

  3. Question n° 00300 posée par M. Max Brisson

    Dénomination des établissements scolaires

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 00594 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Portée de l'article R412-127 du code des communes

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  5. Question n° 00771 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  6. Question n° 00908 posée par M. Denis Bouad

    Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  7. Question n° 01038 posée par M. Hervé Maurey

    Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale

  8. Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal

    La question est caduque

  9. Question n° 0003S posée par M. Franck Menonville

    Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

    La question est caduque

  10. Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine

    Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat

    La question est caduque