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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 01878 posée par Mme Christine Herzog
Charge financière de scolarisation d'un enfant handicapé
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01157 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01323 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01399 posée par Mme Laure Darcos
Concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01400 posée par Mme Laure Darcos
Prestations accessoires accordées aux personnels bénéficiaires d'une concession de logement dans un établissement public local d'enseignement
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 01477 posée par Mme Christine Herzog
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 00208 posée par M. Antoine Lefèvre
Recensement des enfants non scolarisés par les maires
En attente de réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 00300 posée par M. Max Brisson
Dénomination des établissements scolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
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Question n° 00470 posée par M. Serge Mérillou
Rénovation des bâtiments scolaires
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat