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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 01401 posée par Mme Laure Darcos
Protection fonctionnelle des agents publics
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
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Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet
Formation des enseignants au maniement des extincteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire