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274 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
274 questions
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Question n° 00085 posée par Mme Agnès Evren
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
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Question n° 00076 posée par Mme Lauriane Josende
Application de la loi « montagne » dans le cadre de l'élaboration de la carte scolaire
La question est caduque
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Question n° 0003S posée par M. Franck Menonville
Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
La question est caduque
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Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
La question est caduque
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Question n° 12487 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de la réforme de la formation initiale des enseignants
La question est caduque
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Question n° 12490 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Insuffisance de candidatures au sein de l'académie de Versailles pour la rentrée 2024
La question est caduque
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Question n° 12449 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
La question est caduque
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Question n° 12427 posée par M. Bruno Rojouan
Instruction en famille dans l'Allier
La question est caduque
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Question n° 12431 posée par Mme Nathalie Delattre
Recrutement dans l'industrie des mineurs sortant de baccalauréat professionnel
La question a été retirée