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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 08926 posée par M. Cédric Chevalier
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
La question est caduque
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Question n° 08928 posée par M. Cédric Chevalier
Compensation de la taxe d'habitation aux collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 10028 posée par M. Cédric Chevalier
Situation des brasseries indépendantes
La question est caduque
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Question n° 10972 posée par M. Cédric Chevalier
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
La question est caduque
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Question n° 12195 posée par M. Cédric Chevalier
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
La question est caduque
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Question n° 00043 posée par M. Cédric Chevalier
Qualification juridique des « écocups »
La question est caduque
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Question n° 00799 posée par M. Cédric Chevalier
Qualification juridique des « écocups »
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation
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Question n° 00803 posée par M. Cédric Chevalier
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de la consommation