Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 01260 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation fiscale des « Américains accidentels »

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 01305 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Convention fiscale entre la France et le Luxembourg en date du 20 mars 2018

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  3. Question n° 00857 posée par M. Yan Chantrel

    Double imposition des Français retraités résidant en Italie

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  4. Question n° 00106 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Régime de l'impatriation

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  5. Question n° 00109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Communication sur le régime de l'impatriation

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 12472 posée par M. Jean-Luc Ruelle

    Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo

    La question est caduque

  7. Question n° 12293 posée par M. Hugues Saury

    Américains accidentels

    La question est caduque

  8. Question n° 11296 posée par M. Jean Sol

    Situation fiscale des travailleurs espagnols de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne

    La question est caduque

  9. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

    Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

  10. Question n° 11115 posée par Mme Olivia Richard

    Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France

    La question est caduque