Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0075S posée par M. Georges Patient

    Réduction des surcoûts sur les carburants fournis par la SARA aux Antilles et en Guyane

    En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01149 posée par M. Mickaël Vallet

    Importations de voitures électriques chinoises en Europe et en France

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01245 posée par Mme Laure Darcos

    Réparabilité et durabilité des véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01016 posée par M. Alain Duffourg

    Droits de douane additionnels pour les spiritueux

    En attente de réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00126 posée par M. Laurent Burgoa

    Eligibilité des prestations relatives aux équipements connectés au crédit d'impôt en matière d'assistance informatique

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11470 posée par Mme Laure Darcos

    Réparabilité et durabilité des véhicules électriques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11319 posée par Mme Catherine Dumas

    Enquête antidumping menée par la Chine sur les alcools du type cognac produits dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10846 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Situation de l'entreprise Forvia

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus

    Rapport de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0743G posée par Mme Marie-Claire Carrère-Gée

    Prévisions de croissance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible