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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10330 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11061 posée par M. François Bonhomme
Abrogation du décret n° 2023-478 du 20 juin 2023 relatif à l'obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11538 posée par M. Hervé Maurey
Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12418 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Mise à jour des consignes de sécurité en cas de catastrophes naturelles en Italie
La question est caduque
Pertinence