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123 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
123 questions
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Question n° 0121S posée par M. Jean-Yves Roux
Aide aux collectivités pour l'électrification rurale
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 01766 posée par Mme Amel Gacquerre
Gel des crédits de l'Etat à la réhabilitation du parc social de la métropole européenne de Lille
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 01786 posée par Mme Pauline Martin
Installation photovoltaïque en autoconsommation
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01848 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés du dispositif Maprime rénov dans la ruralité
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 01884 posée par M. Guy Benarroche
Plan climat-air-énergie territorial
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 0015G posée par Mme Catherine Belrhiti
Reconversion du site de Saint-Avold
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01212 posée par M. Fabien Genet
Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 01239 posée par M. Cyril Pellevat
Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit réputé répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01240 posée par M. Hervé Maurey
Critères d'éligibilité aux dispositifs MaPrimeAdapt' et Ma Prime Logement Décent
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01268 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence