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Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 01752 posée par M. Pascal Allizard
Aides à l'électrification des territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 01268 posée par M. Éric Gold
Éligibilité à l'amortisseur électricité des collectivités ayant souscrit un contrat de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Philippe Grosvalet
Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00396 posée par M. Joshua Hochart
Augmentation des dotations du Fonds d'amortissement des charges d'électrification en fonction de l'inflation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00901 posée par M. Jean-Luc Fichet
Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Hervé Maurey
Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
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Question n° 1378S posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12123 posée par M. Hugues Saury
Transition énergétique du patrimoine des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11750 posée par Mme Anne Chain-Larché
Augmentation du volume des fonds du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11709 posée par Mme Annick Billon
Augmentation de l'enveloppe du compte d'affectation spéciale pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
La question est caduque
Pertinence