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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11644 posée par M. Joshua Hochart
Assurances des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09133 posée par M. Joshua Hochart
Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence