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Questions avec et sans réponses
726 questions
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Question n° 01171 posée par M. Patrick Chauvet
Alerte sur un enjeu stratégique pour la souveraineté industrielle Française : la transformation de l'usine de moteurs F1 à Viry-Châtillon.
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01200 posée par M. Guillaume Gontard
Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01290 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Double imposition des Français résidant en Italie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01352 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00273 posée par Mme Annick Jacquemet
Soutien de l'État aux grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00682 posée par Mme Marianne Margaté
Collecte du plasma sanguin en France
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00756 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00835 posée par M. Jean-Gérard Paumier
Collecte et traitement du plasma
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00979 posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie persistante de médicaments en France
En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 00078 posée par Mme Lauriane Josende
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
La question est caduque
Pertinence