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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

41 questions

  1. Question n° 01200 posée par M. Guillaume Gontard

    Dumping chinois et placement en redressement judiciaire de l'entreprise Niche Fused Alumina

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00756 posée par M. Éric Gold

    Territoires d'industrie et pénurie de logements

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12476 posée par M. Serge Mérillou

    Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12477 posée par M. Serge Mérillou

    Hausse des importations de prothèses dentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12450 posée par M. François Bonneau

    Défaillance des moteurs Renault et Stellantis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12389 posée par M. Bruno Retailleau

    Pertinence du maintien de la tarification actuelle des heures pleines et heures creuses

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1369S posée par M. Ronan Dantec

    Publication du décret sur le partage de la valeur prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12203 posée par M. Fabien Gay

    Alerte sur le risque de fermeture de l'entreprise Imperiales Wheels

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12287 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12024 posée par Mme Mireille Jouve

    Devenir de la filière éolienne en Méditerranée

    La question est caduque

    Pertinence Très faible