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6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 11997 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10906 posée par M. Hervé Maurey
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10368 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09283 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi
Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence