Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 01179 posée par Mme Marianne Margaté

    Décharges sauvages

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00975 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10924 posée par Mme Denise Saint-Pé

    Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Tri à la source des déchets alimentaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09557 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Compostage obligatoire d'ici le 1er janvier 2024 et inquiétudes des collectivités territoriales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible