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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Droits des agriculteurs retraités et anciens élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10593 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10834 posée par M. Michaël Weber
Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00373 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence