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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
La question est caduque
Pertinence