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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 01762 posée par M. Pascal Allizard
Adhésion au régime de retraite supplémentaire de certains élus
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01799 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00333 posée par M. Alain Joyandet
Déclaration des montants des pensions de retraite
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01070 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00095 posée par Mme Pascale Gruny
Recours à l'intelligence artificielle lors des contrôles de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00096 posée par Mme Pascale Gruny
Publicité des décisions de portée générale prises par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et les organismes de recouvrement
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00097 posée par Mme Pascale Gruny
Enregistrement des cotisations retraites sur le relevé de carrière en cas de redressement
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00134 posée par Mme Sabine Drexler
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12229 posée par M. Philippe Bas
Règles de liquidation des pensions du régime supplémentaire IRCANTEC pour les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12232 posée par M. Hervé Maurey
Non-certification des comptes de la branche famille et de la caisse nationale des allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
