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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12256 posée par Mme Pauline Martin
Pression de l'office français de la biodiversité sur les agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10815 posée par M. Franck Menonville
Recyclage des pneus usagés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1160S posée par M. Michel Canévet
Situation des choucas
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10155 posée par M. Michel Canévet
Prolifération des choucas des tours
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0739G posée par Mme Anne Chain-Larché
Application de la loi sur la maltraitance animale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09232 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contenu de l'objectif zéro artificialisation nette dans le bâti agricole
La question est caduque
Pertinence