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38 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 12331 posée par Mme Christine Herzog
Demandes de financement faites par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12225 posée par M. Hervé Maurey
Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12146 posée par M. Dany Wattebled
Impact sur les finances communales de l'exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12188 posée par M. Hervé Maurey
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11738 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dotation visant à accompagner les communes dans la prise en charge de la stérilisation des chats errants et des chats domestiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11630 posée par M. Christian Bilhac
Obligation de créer un budget annexe pour la gestion des activités photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11458 posée par Mme Else Joseph
Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11548 posée par M. Hervé Maurey
Baisse de la dotation de l'État au fonds vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11386 posée par M. Pierre Barros
Seuils des dotations de solidarité rurale et urbaine
La question est caduque
Pertinence