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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12459 posée par M. Hugues Saury
Hausse des dépenses sociales des départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Hugues Saury
Conséquences pour les départements du transfert des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité active
La question est caduque
Pertinence