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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 11754 posée par M. Clément Pernot
Instruction et agrément des demandes d'aides de l'agence nationale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11328 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11329 posée par Mme Christine Herzog
Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 11330 posée par Mme Christine Herzog
Facturation des travaux d'assainissement collectif sur usoirs communaux en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10969 posée par Mme Christine Herzog
Financement de l'apprentissage des jeunes en collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10585 posée par Mme Christine Herzog
Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10586 posée par Mme Christine Herzog
Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10475 posée par Mme Christine Herzog
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
La question est caduque
Pertinence