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Questions avec et sans réponses
70 questions
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Question n° 08720 posée par Mme Frédérique Espagnac
Réponses aux défis du vieillissement et de la dépendance
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08758 posée par Mme Catherine Dumas
Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08802 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés de la filière bois à la suite de l'application de la responsabilité élargie des producteurs dans le bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08824 posée par M. Alain Milon
Rôle et place des médiateurs de santé pairs au sein des établissement de santé
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0894S posée par M. Jacques Grosperrin
Remboursement de l'activité physique adaptée
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08859 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des acteurs de la filière bois relatives à la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08896 posée par M. Patrice Joly
Application de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment et conséquences
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08920 posée par M. Daniel Gremillet
Évolution du portail d'accès CARTOGIP visant à la reconstitution des peuplements forestiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence