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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10195 posée par M. Michaël Weber
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11624 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00585 posée par M. Michaël Weber
Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00822 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence