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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09935 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés rencontrées par les anciens militaires concernant l'écrêtement de pension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1002S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence