Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 0892S posée par Mme Nathalie Goulet

    Modalités d'inscription des électeurs du collège des propriétaires fonciers et usufruitiers pour les élections aux chambres d'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08868 posée par Mme Nathalie Goulet

    Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 09259 posée par Mme Nathalie Goulet

    Situation du haut conseil de la coopération agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09260 posée par Mme Nathalie Goulet

    Situations pouvant relever de conflits d'intérêts dans le monde des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09743 posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 11085 posée par Mme Nathalie Goulet

    Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 00241 posée par Mme Nathalie Goulet

    Utilisation de gélatine dans la pâtisserie artisanale

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 00243 posée par Mme Nathalie Goulet

    Conséquences de la révision de la directive européenne sur les émissions industrielles sur les élevages familiaux de volailles et de porcs

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte

  9. Question n° 00244 posée par Mme Nathalie Goulet

    Représentativité des propriétaires et usufruitiers au sein des chambres d'agriculture

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 00272 posée par Mme Nathalie Goulet

    Danger des pollutions électromagnétiques en élevage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

    Pertinence Forte