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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11224 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10110 posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de la filière de la valorisation organique
La question est caduque
Pertinence