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69 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 0101S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Information des conducteurs pour les péages à flux libre
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01619 posée par M. Hervé Maurey
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01725 posée par Mme Nadia Sollogoub
Obligations appliquées à la gestion des sédiments issus du dragage des canaux
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01806 posée par Mme Christine Herzog
Éligibilité des conducteurs de travailleurs à l'indemnité carburant travailleur
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01866 posée par Mme Annick Jacquemet
Péages à flux libre sur les autoroutes
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01154 posée par Mme Jocelyne Antoine
Calendrier de déploiement des tachygraphes intelligents de seconde génération sur les véhicules de transport routier transfrontalier
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 01232 posée par M. Michel Canévet
Règles de stationnement des camping-cars
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00204 posée par Mme Nadia Sollogoub
Maîtrise technique des infrastructures sous la responsabilité des Voies Navigables de France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00206 posée par Mme Nadia Sollogoub
Situation du patrimoine immobilier du domaine public fluvial sous la responsabilité des Voies Navigables de France
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00249 posée par Mme Annick Jacquemet
Péages à flux libre
La question a été retirée
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